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QUEBEC - Professions régies par un ordre professionnel


Rédigé le Mercredi 21 Mars 2007 à 09:42 | Lu 5625 commentaire(s) modifié le Mercredi 21 Mars 2007



Le Code des professions définit le système professionnel québécois. Afin d’assurer la protection du public, cette loi réglemente la pratique de plusieurs professions et précise les conditions d’exercice professionnel. Elle donne à l’Office des professions du Québec un mandat général de coordination et de surveillance. Elle délègue aussi à chaque ordre professionnel la surveillance de l’exercice de sa profession. Ce contrôle s’effectue notamment au moment de la délivrance du permis et de l’inscription à l’ordre.

Les 45 ordres professionnels québécois disposent d’une réelle autonomie pour accomplir leur mandat de protection du public. Chacun possède ses propres pratiques administratives. Cependant, le Code des professions encadre le fonctionnement des ordres. Les principaux règlements adoptés par ces derniers doivent être approuvés par le gouvernement du Québec ou par l’Office des professions, selon le cas, avant leur entrée en vigueur. Les règlements ainsi promulgués ont force de loi.


Les 300 000 professionnels québécois sont régis par 45 ordres professionnels qui assurent la compétence et l'intégrité dans les services. La liste ci-dessous met en correspondance chacune des professions réglementées avec l'ordre professionnel responsable.


Professions et titres

Acupuncteur Ordre des acupuncteurs du Québec
Administrateur agréé autre titre : conseiller en management certifié
Ordre des administrateurs agréés du Québec
Agronome
Ordre des agronomes du Québec
Architecte
Ordre des architectes du Québec
Arpenteur-géomètre
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Audioprothésiste
Ordre des audioprothésistes du Québec
Avocat
autres titres : conseiller en loi, conseiller juridique, membre du Barreau, procureur
Barreau du Québec
Chimiste
autre titre : chimiste professionnel
Ordre des chimistes du Québec
Chiropraticien
Ordre des chiropraticiens du Québec
Comptable agréé
Ordre des comptables agréés du Québec
Comptable général licencié
Ordre des comptables généraux licenciés du Québec
Comptable en management accrédité
Ordre des comptables en management accrédités du Québec
Conseiller ou conseillère d'orientation
autres titres : orienteur professionnel, orienteur
Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Conseiller en ressources humaines agréé ou conseiller en relations industrielles agréé
Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Dentiste
Ordre des dentistes du Québec
Denturologiste
Ordre des denturologistes du Québec
Diététiste
autres titres : diététicien, nutritionniste
Ordre professionnel des diététistes du Québec
Ergothérapeute
Ordre des ergothérapeutes du Québec
Évaluateur agréé
autre titre : estimateur agréé
Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Géologue
Ordre professionnel des géologues du Québec
Huissier de justice
Chambre des huissiers de justice du Québec
Hygiéniste dentaire
Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Infirmière ou infirmier
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Infirmière auxiliaire ou infirmier auxiliaire
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Ingénieur
Ordre des ingénieurs du Québec
Ingénieur forestier
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Inhalothérapeute
autre titre : technicien en inhalothérapie et anesthésie
Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Interprète agréé
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Médecin
Collège des médecins du Québec
Médecin vétérinaire
Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Notaire
autres titres : notaire en exercice, notaire public, conseiller juridique
Chambre des notaires du Québec
Opticien d'ordonnance
Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec
Optométriste
Ordre des optométristes du Québec
Orthophoniste, audiologiste
Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Pharmacien
Ordre des pharmaciens du Québec
Physiothérapeute
Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Podiatre
Ordre des podiatres du Québec
Psychoéducateur ou psychoéducatrice
Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Psychologue
Ordre des psychologues du Québec
Sage-femme
Ordre des sages-femmes du Québec
Technicien dentaire ou technicienne dentaire
Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec
Technologiste médical
Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Technologue professionnel
autres titres : technologue des sciences appliquées, technicien professionnel
Ordre des technologues professionnels du Québec
Technologue en radiologie
Ordre des technologues en radiologie du Québec
Terminologue agréé
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Thérapeute conjugal et familial
autres titres : thérapeute conjugal, thérapeute familial
Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
Thérapeutes en réadaptation physique
autres titres : thérapeute en physiothérapie, technicien en réadaptation physique, technicienne en réadaptation physique, technicien en physiothérapie, technicienne en physiothérapie
Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Traducteur agréé
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Travailleur social
Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
Urbaniste
Ordre des urbanistes du Québec

SYSTÈME PROFESSIONNEL EN BREF
Le système professionnel québécois est original par sa composition, son mode de fonctionnement et son objectif de protection du public. Régi par le Code des professions, le système professionnel est composé du gouvernement du Québec, de l’Assemblée nationale, des 45 ordres professionnels, de l'Office des professions du Québec et du Conseil interprofessionnel du Québec.

Le système professionnel québécois, tel qu'on le connaît aujourd'hui, s'est concrétisé en 1973 avec l'avènement du Code des professions et des institutions que cette loi créait. Le législateur confiait alors des responsabilités aux ordres professionnels par l'intermédiaire d'un système largement fondé sur le principe de l'autonomie des professions.

Cependant, l'État ne pouvait ainsi déléguer sa responsabilité de protection du public sans mettre en place un mécanisme de surveillance et de contrôle. Pour superviser le système professionnel et veiller à ce que chacun des ordres accomplisse adéquatement son mandat de protection du public, il a institué un organisme gouvernemental autonome, l'Office des professions du Québec, qui dispose d'un pouvoir d'intervention auprès des ordres et de recommandation auprès du gouvernement.

L'État s'est également assuré un contrôle sur le système en désignant un ministre spécifiquement responsable de l'application des lois professionnelles. Finalement, il a donné aux ordres une voix collective en instituant le Conseil interprofessionnel du Québec.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Le gouvernement nomme les membres de l’Office des professions du Québec et les présidents des comités de discipline, approuve des règlements adoptés par les ordres professionnels et par l'Office et adopte lui-même certains autres règlements importants. Au sein du gouvernement, un ministre est responsable de l'application des lois professionnelles.

QUEBEC_Code_professions___creation_Ordre_591412.pdf QUEBEC Code professions - création Ordre.pdf  (312.12 Ko)




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