Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Direction de l’hospitalisation 
et de l’organisation des soins
Mission de l’observation, de la prospective et 
de la recherche clinique

Personne chargée du dossier :
Christophe MISSE
Téléphone : 01.40.56.64.18
Télécopie : 01.40.56.52.17
Email : christophe.misse@sante.gouv.fr

Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

à

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs 
des agences régionales de l’hospitalisation
(pour information)

Madame et Messieurs les Préfets de régions 
DRASS (pour information)

Mesdames et Messieurs les Préfets de départements, DDASS (pour information)

Mesdames et Messieurs les Directrices Générales et 
Directeurs Généraux des CHU(pour mise en œuvre)

	
CIRCULAIRE DHOS-OPRC n°30 du 17 janvier 2005 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2005.
Date d’application : immédiate
Pièces jointes : Annexes (1 à 5).

Résumé : Appel à projets relatif au programme hospitalier de recherche clinique 2005 - Description des procédures de l’appel à projets national (APN) et des appels à projets régionaux (APR) - Modalités et délais de constitution des dossiers de réponse aux appels à projets.	

Mots clés :  Progrès médical - Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) – Appel à projets – Soutien financier – Procédure de sélection des projets – Comité National de la Recherche Clinique (CNRC) – Comité National de la Recherche Clinique « Cancérologie » (CNR2C) -  Délégations à la Recherche Clinique (DRC) – Institut National du Cancer 

La présente circulaire a pour objet de lancer l’appel à projets du PHRC 2005. Ce programme repose, comme les années antérieures, sur l’articulation d’un appel à projet national et d’appels à projets régionaux.

S’agissant des projets de recherche relevant de la thématique « cancer », la gestion du programme est organisée en association avec l’Institut national du cancer. Dans ce cadre, cette thématique fait l’objet d’un appel à projets exclusivement national.
 
La composition du comité national de la recherche clinique (CNRC), celle du comité national de la recherche clinique « cancérologie » (CNR2C) créé sur l’initiative de l’Institut national du cancer, ainsi que les modalités de fonctionnement de ces instances et le calendrier général du programme figurent en annexe 1. 

Les missions des DRC en vue de la mise en œuvre des appels à projets sont précisées en annexe 2.

I -  L’APPEL A PROJETS NATIONAL

Les orientations de la campagne nationale 2005 privilégient les projets de recherche portant sur des thématiques prioritaires arrêtées par le Ministre chargé de la santé, et notamment les essais cliniques multicentriques, en particulier ceux associant plusieurs centres d’investigation clinique (CIC) ou unités d’essais cliniques.

Les grands axes et les thématiques de l’appel à projets national (APN) sont les suivantes :

1. Projets de recherche sur des thématiques spécifiques: à ce titre sont susceptibles d’être financés, outre des essais cliniques et des études d’impact des stratégies préventives, diagnostiques et thérapeutiques, des projets dont la nature découle des particularités des champs de recherche proposés.

1.1 Cancer :  

S’inscrivant dans un chantier prioritaire de Monsieur le Président de la République, la lutte contre le cancer comprend un effort national de développement de la recherche. L’Institut national du cancer a pour vocation de mettre en œuvre et de coordonner les actions de recherche en cancérologie, et notamment de renforcer la recherche clinique, en cohérence et complémentarité avec l’action des cancéropôles.

L’appel à projets « cancer » du PHRC 2005 vise à soutenir les thèmes inscrits dans les priorités du plan cancer :

•	le soutien aux essais cliniques y est essentiel, en complément des moyens alloués à la fin de l’année 2004 pour doter les établissements de personnels constituant des unités spécifiques de recherche clinique en cancérologie (circulaire OPRC/ DHOS n°346 du 22 juillet 2004), afin d’atteindre les taux d’inclusion ciblés par le plan et renforcer la performance nationale dans ce domaine.
Il s’agit notamment de favoriser les grands essais cliniques multicentriques, en particulier intergroupes , garants de compétitivité et de démarches de fédération de l’accés à l’innovation par de larges groupes de patients et d’investigateurs. Sont aussi concernés les essais « ciblés », visant à faire la  « preuve d’un concept » clinique et /ou biologique, les essais dédiés à des « personnes plus âgées » chez lesquelles le bénéfice des innovations est rarement évalué et plus généralement les populations ou thématiques « orphelines ». Il est recommandé aux promoteurs d’essais de s’efforcer que leurs projets soient revus et suivis par des comités de patients, conformément aux mesures du plan cancer.

•	le « transfert » à la pratique clinique des données d’analyse génomique visant à mieux caractériser le diagnostic et le pronostic des tumeurs en utilisant les plates-formes mises en 
place dans les cancéropôles et les ressources des tumorothèques reste une priorité : un effort particulier est requis pour mettre en œuvre des programmes à relativement large échelle pour en garantir la compétitivité.
•	la pharmacologie et notamment le « transfert » des données de la biologie tumorale dans la prédiction de réponse et plus généralement l’identification de « critères de jugement ou de substitution intermédiaires » avec l’emploi de drogues ou de stratégies ciblées.
•	le « transfert » des sciences humaines et sociales à l’analyse du vécu de la maladie cancéreuse et aux études d’impact des prises en charge médicales .

Ces thèmes, affichés comme des priorités dans la politique de recherche clinique, ne sont cependant pas exclusifs et la place est ouverte pour des projets ambitieux couvrant d’autres aspects de la recherche clinique en cancérologie.

1.2 Maladies rares :

La promotion de la recherche sur les maladies rares apparaît comme l’une des principales orientations du plan national maladies rares (2005-2008).

Les maladies rares font donc, cette année encore, partie des thématiques prioritaires du programme hospitalier de recherche clinique.

A ce titre, les projets de recherche déposés par les établissements hospitaliers, notamment à l’instigation des centres de référence labellisés, feront l’objet d’une attention particulière.

1.3 Santé mentale, psychiatrie :

Sont particulièrement concernées les recherches portant sur la dépression, la prévention du suicide et l’évaluation des prises en charge.

1.4 Traumatologie des accidents de la voie publique : les projets présentés devront porter sur l’amélioration: 

•	des connaissances sur l’accidentologie (notamment au moyen d’études de cohortes), 
•	de l’organisation du transport des blessés,
•	de la prise en charge des blessés en phase aiguë, et en vue de leur rééducation.

1.5	Gériatrie, et en particulier maladie d’Alzheimer :

Les projets présentés devront porter sur :

•	La qualité des soins,
•	La qualité de vie,
•	La fin de vie,
•	L’adaptation des stratégies diagnostiques, thérapeutiques et de prévention aux spécificités du sujet âgé (ces projets peuvent le cas échéant consister en études pharmacologiques ou physiopathologiques).

1.6 Périnatalité : dans le cadre du plan périnatalité, les projets présentés devront porter en particulier sur :

•	L’organisation du système de soins
•	La prévention

2. Evaluation de l’impact des stratégies préventives, diagnostiques et thérapeutiques ou des pratiques de soins sur l’état de santé et la qualité de vie des patients, et/ou les coûts, notamment au moyen d’essais interventionnels randomisés. 

Cette évaluation doit permettre de mieux connaître les effets sur les patients des stratégies préventives, diagnostiques et thérapeutiques ou des pratiques de soins, et de mieux appréhender par des études coûts / efficacité, l’efficience du système de soins. Le dépôt de projets de recherche en soins infirmiers peut notamment être envisagé dans ce cadre.

3. Essais cliniques :

Sont concernés tous les essais cliniques multicentriques, notamment ceux impliquant plusieurs centres d’investigation clinique (CIC) ou unités d’essais cliniques.

Toutefois, les études d’impact et les essais cliniques portant sur les thématiques prioritaires définies au point 1 ci-dessus ne relèvent pas des champs de recherche des axes 2 et 3 : ils ont naturellement vocation à être pris en compte au titre de l’axe 1. Compte tenu des missions confiées à l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS), il est par ailleurs rappelé que les projets relevant des thématiques VIH-VHB-VHC sont exclus du champ du programme.

L’appel à projets national s’adresse à tous les établissements publics ou privés participant au service public hospitalier

Compte tenu de l’existence d’appels à projets régionaux, seuls les projets relevant des axes prioritaires précisés ci-dessus sont éligibles à un financement au titre de l’appel à projets national. 

Les projets (dossier type en annexe 4) devront parvenir à la DHOS, mission OPRC, dans les conditions et délais précisés à l’annexe 2.

II – LES APPELS A PROJETS  REGIONAUX

Il est à nouveau confié aux DRC, parallèlement à l’appel à projets national, la responsabilité du choix de dossiers éligibles à un financement dans le cadre d’une enveloppe déconcentrée au niveau de chaque centre hospitalier et universitaire (CHU) siège d’une DRC. 

L’ancrage de la recherche en milieu hospitalier doit garantir une sélection de projets de recherche en cohérence avec les projets d’établissements. 

Le choix des orientations thématiques des appels à projets régionaux est libre. 

Toutefois, il est précisé que :

- compte tenu des politiques nationales de recherche clinique dans les domaines du cancer, d’une part, et des thématiques VIH-VHC-VHB, d’autre part, il y a lieu d’exclure systématiquement le financement de projets de recherche sur ces thèmes. En effet l’Institut national du cancer et l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) sont chargés d’assurer l’orientation et la coordination de l’effort de recherche sur ces thématiques prioritaires. 

- le choix des thématiques ne doit pas avoir pour objet ou pour effet d’exclure le dépôt de dossiers par des équipes extérieures au CHU.
A cet égard, il est rappelé que l’appel à projet régional doit favoriser le dépôt de dossiers par des équipes des centres hospitaliers (CH). 

Les projets choisis au niveau local devront privilégier le soutien aux essais cliniques évaluant des stratégies diagnostiques et thérapeutiques innovantes et les essais multicentriques.

Il convient de souligner, à nouveau, que le degré de sélection des appels à projets régionaux a été qualitativement très inégal, selon les CHU,  durant ces dernières années.
Les conditions du déroulement des appels à projets régionaux 2005, l’évaluation du PHRC 1997 en cours de finalisation, amèneront à apprécier l’opportunité de pérenniser cette politique de déconcentration. 

L’attention des responsables des DRC est donc attirée sur l’intérêt de mettre en place une procédure de choix sélective garantissant la qualité des projets. 

Cette procédure doit :

•	éviter l’écueil d’un certain «émiettement» des crédits aboutissant à un sous financement mettant en péril la mise en œuvre effective des projets,

•	permettre de retenir des projets dont l’intérêt scientifique et les qualités méthodologiques sont validées, 

La répartition des financements des appels à projets régionaux figure en annexe 3. 

Les listes des projets retenus par la DRC devra parvenir, à la DHOS, mission OPRC, dans les conditions et délais précisés à l’annexe 2.

III- LA PROMOTION DES PROJETS RETENUS

En permettant la transposition en droit interne des dispositions de la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 relative à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a modifié considérablement les modalités d’autorisation et de mise en œuvre des recherches biomédicales. Le cadre réglementaire issu de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 dite « loi Huriet-Sérusclat » sera donc totalement refondu, notamment au vu des nouveaux articles  L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

L’attention des DRC est donc attirée sur le respect impératif des règles de promotion au sens des dispositions des articles L 1121-1 et suivants du code de la santé publique (CSP), tels qu’ils résultent de la loi n°2004-806 du 9 août 2004, et des textes réglementaires qui devraient être publiés en application de la loi avant la fin du premier semestre de l’année 2005. 

De manière générale il est naturel que l’établissement hospitalier d’affectation des praticiens se porte promoteur des projets retenus dans le cadre du PHRC. Outre le rappel du nécessaire respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la promotion, en vigueur à la date de parution de la présente circulaire ou dont la publication interviendrait au cours de l’année 2005, deux précisions apparaissent particulièrement nécessaires :

•	La décision de financement en vue de la mise en œuvre d’un PHRC national n’entraîne pas obligation systématique pour l’établissement hospitalier d’affectation de se porter promoteur, dès lors que l’acceptation de cette qualité peut entraîner la mise en jeu d’un régime de responsabilité pénale spécifique. 
Si une DRC estime, en considération de connaissances scientifiques ou d’informations  nouvelles (données de pharmacovigilance, recommandations de l’AFSSAPS, publications scientifiques, modifications du protocole postérieurement à la décision de financement …), que la mise en œuvre d’un projet retenu au titre du PHRC peut présenter des risques sérieux pour les personnes se prêtant à la recherche, il lui est possible de refuser que l’établissement se porte promoteur.
Elle en informe dans les meilleurs délais la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins  (mission OPRC) et, le cas échéant, l’Institut national du cancer.

•	La conduite d’essais multicentriques nationaux ou internationaux de grande ampleur peut amener un établissement à déléguer la promotion et la gestion d’études, par voie conventionnelle, notamment à une association.

Sauf les cas exclus par la loi, le fait pour un établissement public de confier la gestion d’un projet à une association ne paraît pas illégal en lui même, dés lors qu’il n’a ni pour objet, ni pour effet, d’affranchir l’établissement ou l’association du respect de la législation et de la réglementation en vigueur. 

Toutefois il est clair que la décision du responsable de l’établissement tendant à confier la réalisation d’une étude à une association ne peut résulter que d’une analyse, au cas par cas, lui permettant de tenir compte de différents aspects :

•	réalité du fait associatif,
•	le cas échéant licéïté de la situation de l’association dans l’établissement, 
•	respect par les praticiens du service membres de l’association considérée des règles prescrites par les dispositions de l’article L 4113-6 du CSP, 
•	respect des règles de non cumul d’emplois et de cumul des rémunérations des divers participants à l’association 

Eu égard au fait que la recherche constitue l’une des missions du service public hospitalier, notamment dans les CHU et les CLCC, il convient de s’interroger sur les missions d’une association. Si cette dernière est susceptible d’être considérée comme prestataire de service, il y a lieu d’apprécier la nature ou la portée de ce qui pourrait constituer une délégation de service public. Dans ce cas, il y aurait lieu de s’assurer du respect des dispositions de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, dite « loi Sapin ».

Enfin la convention réglant les obligations des parties en vue de la réalisation du projet doit en outre prévoir et permettre un contrôle de l’utilisation des fonds par l’établissement public, la conduite du projet retenu dans le cadre du PHRC restant de la seule responsabilité de l’établissement hospitalier.

Lorsqu’une association se porte promoteur, après accord d’une DRC, d’un projet financé au titre du PHRC, il y a lieu de souligner que l’ensemble des obligations légales et réglementaires en découlant, et rappelées ci-dessus, s’imposent à elle.

Par ailleurs, il appartient aux DRC d’informer les praticiens investigateurs, au sens des dispositions du CSP, des obligations spécifiques qui leur incombent à ce titre. Les DRC s’assurent du respect de ces dispositions. 

IV - LES FINANCEMENTS

Les crédits du PHRC sont attribués au titre d'un exercice budgétaire, en tant qu'autorisation ponctuelle de consommation, renouvelable pour la seule durée déclarée du projet. Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique au plan national. 

Les moyens sollicités par les établissements de santé font chaque année l’objet d’une attention particulière, et sont généralement ajustés en fonction des besoins estimés par les experts comme nécessaires à la conduite des projets. Il est demandé aux DRC de veiller à une évaluation plus rigoureuse des moyens financiers demandés.

Par nature, les crédits du PHRC, qu’il s’agisse de l’appel à projets national ou des appels à projets régionaux, sont exclusivement affectés à la section d'exploitation de l'établissement bénéficiaire qui met à disposition, éventuellement et en tant que de besoin, les moyens nécessaires aux autres établissements participant au projet. A titre d'exemple, ces crédits pourront concerner l'acquisition de consommables, la location de matériels et la rémunération des personnels sous forme de contrats à durée déterminée ou de contrats d'étude pendant la durée du projet.

Certains établissements consacrent déjà, et parfois depuis plusieurs années, des crédits à des actions de recherche clinique. Dans ce cas, les crédits d’aide à la recherche clinique qui peuvent leur être alloués au titre du PHRC viennent s'ajouter aux crédits pré-existants et non s'y substituer. En effet, l'encouragement à la recherche clinique doit conduire à augmenter les moyens qui lui sont consacrés et non pas à modifier les sources de financement.
	
Le contrôle de la consommation des crédits est exercé par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, dont les décisions sont communiquées aux agences régionales de l'hospitalisation.

S’agissant des enveloppes déconcentrées, elles feront l’objet d’une notification après remontée des décisions des DRC, et contrôle administratif des dossiers. Vous trouverez en annexe 3 la répartition des crédits par région et par CHU.

* * *
Toutes informations peuvent être recueillies auprès de la DHOS, mission OPRC

•	Personne chargée du dossier: Christophe MISSE Tel : 01/40/56/64/18, christophe.misse@sante.gouv.fr
•	Secrétariat tel : 01/40/56/40/16 ou 01/40/56/44/02, marie-lucie.peretti@sante.gouv.fr
•	Télécopie : 01/40/56/52/17

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									    et de l’organisation des soins
								
  Edouard COUTY