"Le décret n° 90-225 du 22 mars 1990 (modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 et la décision du Conseil d'Etat du 22 février 1995) établit la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue :

Article premier. - Ont le droit, en application du I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée, de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d'un qualificatif les titulaires

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie, qui justifient, en outre, de l'obtention:
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'Études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ;
c) Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe.
2° De la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a, b ou c du 1'.
3° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre ;
4° Du diplôme d'Etat de psychologie scolaire ;
5° Du diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;
6° Du diplôme de psychologue délivré par l'Ecole des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
7° Du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue.
(JO des 23 mars 1990, 28 mars 1993 et 5 avril 11396 et BO n° 17 du 25 avril 1996)

ANNEXE

- Diplôme de psychopathologie délivré par l’université Aix-Marseille-II à compter de l’année universitaire 1972-1973 ;
- Diplôme de psychopathologie délivré par l’université de Besançon ;
- Diplôme d’études psychologiques et psychosociales (option psychopathologie) délivré par l’université Bordeaux-II ;
- Diplôme de psychologie pratique (options psychopathologie ou psychopédagogie médico-sociale) délivré par l’université Clermont-Ferrand-II ;
- Diplôme de psychopathologie délivré par l’université de Dijon ;
- Diplôme de psychopathologie de l’université de Grenoble-II ;
- Certificat d’études supérieures de psychologie pathologique délivré par l’université Lille-III ;
- Diplôme de psychologie pratique (options psychopathologie ou psychopédagogie médico-sociale) délivré par l’université Lyon-II ;
- Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée délivré par l’université Montpellier-III ;
- Diplôme de psychologie pathologique délivré par l’université Nancy-II ;
- Diplôme de psychologie pathologique de l’institut de psychologie de l’université de Paris ;
- Diplôme de psychopédagogie spéciale délivré antérieurement à 1969 (exclusivement dans les services d’enfants et de pédiatrie) de l’institut de l’université de Paris ;
- Diplôme de psychologie pathologique de l’université de Paris V ;
- Diplôme de psychologue clinicien de l’université de Paris VII ;
- Certificat d’études supérieures de psychologie pathologique de l’université de Paris X ;
- Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970, de l’institut catholique de Paris ;
- Certificat d’études supérieures de psychologie pathologique de l’université de Rennes II ;
- Certificat d’études supérieures de psychologie pathologique de l’université de Strasbourg I ;
- Diplôme de psychopathologie de l’université de Toulouse II."