JORF n°0098 du 25
avril 2008    J.O.
disponibles

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la
liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le
recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0810301A

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative,

Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu l'article 44 de la loi n° 85-772
du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions sociales ;

Vu le décret
n° 90-259 du 22 mars 1990 modifié pris pour l'application du II de l'article
44 de la loi
n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et
relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;

Vu le décret
n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des
psychologues de la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux
concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la
fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article
1

L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :

Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Sont exigés pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de
l'article 3 (1°) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des
psychologues de la fonction publique hospitalière les diplômes d'études
supérieures spécialisées et les masters délivrés dans les spécialités ci-dessous
énumérées ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des
établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 susvisée : ».

Article
2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de
la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume