Electronique : bracelets, identité nationale électronique sécurisée ...

Le numéro unique d'identification des personnes physiques, rapport Sénat, 18/12/2007 - 25/01/2008 | senja STIRN

Communiqué du 18 décembre 2007 Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le numéro unique d'identification des personnes physiques dans onze pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark,...

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la societe de l'information, 2006 - 11/08/2006 | senja STIRN

La loi vient d'etre publiee dans le J.O. Pour la consulter, allez dans la rubrique "Telechargements" en haut et a droite de la page d'accueil. Pour plus d'informations, cliquez ci-dessous : Loi droits d'auteur

L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale - étude de législation comparée, Sénat, janvier 2006 - 13/02/2006 | senja STIRN

SOMMAIRE : NOTE DE SYNTHÈSE ALLEMAGNE I. L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS 1) Le champ d'application a) Les infractions b) Les...

INES ('identité nationale électronique sécurisée) - 09/06/2005 | senja STIRN

Ligue des droits de l'homme (LDH), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), association Imaginons un réseau internet solidaire (IRIS), intercollectif Droits et libertés face à l’informatisation de la société...

27e Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée - 12/01/2006 | senja STIRN

Le 16 septembre 2005, Montreux, la 27e Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée adopte la résolution suivante : Constatant que les gouvernements et les organisations internationales, notamment l’Organisation de l’aviation...

Pétition : Le projet INES doit être retiré; lancée le 26 mai 2005 - 09/06/2005 | senja STIRN

Ligue des droits de l'homme (LDH), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), association Imaginons un réseau internet solidaire (IRIS), intercollectif Droits et libertés face à l’informatisation de la société...

Puces électroniques en Europe, 2005 - 06/05/2005 | senja STIRN

Microsoft collabore avec le gouvernement belge pour rendre son logiciel de messagerie instantanée compatible avec la nouvelle carte d'identité électronique nationale. Certains services fournis par MSN Belgique pourraient être prochainement conditionnés à l'identification de...
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Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


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