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PROJET DE LOI relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, PRÉSENTÉ AU NOM DE M. FRANÇOIS FILLON AU NOM DE M. FRANÇOIS FILLON, Premier ministre, PAR MME RACHIDA DATI, garde des sceaux, ministre de la justice. Le texte de loi sera discuté...

Une loi s'élabore dans la plus grande discrétion : la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 va être profondément remaniée après son prochain passage au Parlement en dernière lecture. Pourtant, cette modification d'un texte emblématique de la mobilisation de la société pour conjuguer...

Commission Université du SNP A Mesdames et Messieurs les Directeurs d’UFR et de Départements A Mesdames et Messieurs les Responsables de Masters de psychologie Paris, le 20 octobre 2006 Lettre aux enseignants/arrête stages Chers collègues, En cette rentrée 2006-2007, nous souhaitons,...

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a été publiée le 21 février 2007. Pour la consulter, consulter la piece jointe ou cliquez sur le lien ci-dessous : Loi fonction publique territoriale, 2007

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE du 7 novembre 2006 par BIRRAUX Claude, REVOL Henri FRANCE Paris;Assemblée nationale : Sénat;2007;137 pages L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et...

ERACliS 26A, rue Désiré-Barquisseau BP 298 97458 SAINT-PIERRE CEDEX Tél.: 02.62.35.39.95 Mail : ERACliS Les psychologues adhérents à l’association s’engagent sur son projet ; ils le recon­­naissent comme référence pour l’action collective et individuelle. Les membres de l’association...

Actuellement, seuls trois pays ont été identifiés comme étant en mesure d’apporter une contribution significative dans le développement d’un système de paiement des soins en psychiatrie, basé sur la description des patients : la Belgique, la Suède et l’Australie. la Belgique Le développement...