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Un(e) psychologue licencié(e) pour inaptitude professionnelle


Rédigé le Mardi 30 Avril 2013 à 18:36 | Lu 4518 fois | 9 commentaire(s) modifié le Mardi 30 Avril 2013



Image : Photolibre.fr
Image : Photolibre.fr
Le jugement récent d'un Tribunal administratif (TA) a confirmé le licienciement d'un(e) psychologue employé par un établissement public de santé pour inaptitude professionnelle.

Par respect de la confidentialité du (de la) psychologue, ainsi que du centre hospitalier, nous ne divulguons pas les noms.


Ce licenciement était basé sur les défaillances quant :

- à l'obligation de renseigner le dossier informatisé du patient (les observations du psychologue) dans le sens de la traçabilité du parcours de soins du patient

- à un nombre minimal de patients pris en charge.



Le TA avait été saisi par le(la) psychologue pour un manque de motifs suffisants de licenciement et son illégalité, ainsi que d'une erreur d'appréciation des capacités professionnelles.
Il lui est reproché le nombre insuffisant de patients suivis, des observations porté dans les dossiers trop rares ou non exploitables et que le travail avec l'équipe n'est pas effectué correctement.

La décision se base sur la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, sur la file active et sur les comptes-rendus des réunions. La décision est très précise dans les faits reprochés : " seulement une vingtaine de patients en file active, moins de 3 RDV par jour en moyenne, l'existence d'observations écrites pour seuls 6 patients / 22 et pour seuls 27 RDV en 9 mois. Le(la) psychologue ne conteste pas ces faits, ni que les autres psychologues rédigent bien les observations, ni conteste les termes dedites réunions quant aux insuffisances de son travail en équipe, même si il(elle) défends avoir fait des comptes-rendus oraux à l'équipe et que la transcription écrite est un exercice difficile.

L'appel à cette décision est possible dans un délais de 2 mois.

C'est la première fois qu'une telle décision soit prise sur la base des obligations du fonctionnaire (et non du statut du psychologue FPH) et que l'on s'appuie sur des données aussi précises comme la file active et les comptes-rendus des réunions.

Quid au psychologue qui n'est pas obligé de transcrire ses observations dans le dossier du patient (même s'il n'est pas mentionné dans les textes régissant ce dernier) et quid au psychologue qui ne participerait pas à une obligation de quantité de file active.

Une erreur du choix de l'avocat ? Certainement. Une erreur de défense de ses droits en demandant l'appui sur les statuts particuliers du psychologue ? Certainement ? Un évitement des obligations de participation active au " bon fonctionnement du service ". Certainement pas.


Mars 2013




1.Posté par Weinsberg le 08/05/2013 18:24 (depuis mobile)
Difficile de lire tout ceci.. Un constat un peu "tordu" donné à notre pratique de psychologue qu''on enferme, légitimité d''un cadre oui, mais contenu de notre travail régi par un absolu de traçabilité.. Pourtant le principe de confidentialité est d''or

2.Posté par jo le 16/05/2013 04:13
Des paperasses, du chiffre...RIen de cela ne fait une bonne ou mauvaise pratique, sinon le fait d'avoir ou pas aidé ses patients à aller mieux.
c'est aberrant, et je soutiens donc ce ou cette camarade.

3.Posté par Lolipop le 22/05/2013 10:57
Objectivement, ce renvoi parait normal. Combien de fois ai-je du remplacer un collègue absent (en milieu hospitalier) et me suis retrouvée démunie face à des patients, devant tout reprendre à zéro : demander pourquoi ils sont là, quelle prise en charge a été initiée, quels exercices ont été proposés, où ils en sont dans leur évolution ! Perdre 20 minutes ainsi sur des RDV de 30, c'est impossible et inacceptable, surtout lorsque les RDV sont espacés de parfois plusieurs mois !
Deuxième élément, lorsqu'un psychologue ne notant rien change de service, les centaines de patients vus sont perdus, à la fois pour la recherche mais aussi pour leur propre bien, puisqu'aucun suivi ne sera jamais assuré après ce départ.
Travailler en équipe, c'est aussi être capable de transmettre son expérience et faire connaître l'évolution des patients.

4.Posté par fernando le 22/05/2013 17:49
Bonjour,
Savez-vous si cette collègue était fonctionnaire et donc titulaire de son poste?

5.Posté par lysiane babeau le 23/05/2013 12:48
bonjour
nous sommes plusieurs a doute de la véracité de ce document ,
-d'abord parce que seul un medecin peut déclarer l'inaptitude professionnelle
-ensuite car il y a d'abord une commission de discipline pour un agent de l'etat avec la defense des syndicats
-pas le nom de l'hopital ,bizarre!!!!
-tout ceci sent vraiment l'intox et en principe ,les avocats gagnent leurs proces devant les prudhommes,surtout avec les arguments qui étaient avancés
donc nous aimerions quelques precisionscar il n'est fait état de ce cas par aucun syndicat,ce qui est là aussi tres bizarre
merci de bien vouloir nous eclairer un peu

6.Posté par Senja STIRN le 25/05/2013 10:14
Bonjour,

en réponse aux commentaires :

il s'agit d'un(e) contractuel(le).

Mlle Babeau, c'est votre message qui est surprenant. Publierons-nous des fausses informations ? Par quel motif ? La situation de ce procès est bien réelle et assez grave pour que nous ne jouerions pas avec cela.

Toutes les informations quant aux données figurent dans notre article. Nous avons eu le document officiel.
Il est clair aussi que nous ne mentionnons ni le nom de l'hôpital ni de la personne concernée, cela tombe sous le sens !

Evidemment, il y a eu avant la CAPL (défense par les syndicats).
Non, ce n'est pas le médecin qui décide de l'inaptitude professionnelle du psychologue, mais le directeur
Les avocats gagnent leurs procès devant les prudhommes ?
Par ailleurs, dans notre cas, il s'agit du Tribunal administratif...

Poser des questions précises et nous essayerons de vous répondre.

Cordialement,

Mme STIRN Senja
Docteur ès psychologie

7.Posté par fernando le 26/05/2013 10:58
Bonjour,
A quoi jouez-vous avec la situation de ce ou cette collègue madame Stirn, avec le feu? Et où voulez-vous en venir? Car cela n'a pour effet que d'alimenter les fantasmes et les rumeurs faute d'informations suffisantes et la communauté des psychologues ne comprend pas l'utilité de l'avoir communiquée.
Ce ou cette collègue sera mieux défendu-e si les méthodes managériales de son directeur sont connues, cette situaton doit être mise au grand jour car à n'en pas douter elle fera jurisprudence et ouvrira la porte à d'autres licenciements.
De deux choses l'une, ou vous nous en dîtes davantage avec l'accord de notre collègue, ou vous cessez ce petit jeu qui ne mène à rien, et respectez complètement sa volonté de ne rien ébruiter et dans ce cas supprimez cet article.
A l'avance, merci de votre réponse.
fernando

8.Posté par Senja STIRN le 26/05/2013 23:40
Il s'agit d'une information en premier lieu. Nous estimons que les psychologues doivent être informés. Il ne s'agit pas du fantasme, mais du réel.
Nous n'avons pas d'autres informations complémentaires.
Que proposez vous de plus, Mr Fernando ? Voulez-vous interviewé le(la) psychologue concerné ?
Allons nous encore nous déchirer entre nous et pensez-vous qu'une réflexion commune constructive, une analyse de situations serait plus appropriée ne serait pas plus bienvenue ? Que proposez-vous ? De nous taire ? De ne pas informer les collègues ? De faire l'autruche ?
Nous sommes tout à fait prêt à accepter d'autre propositions. De la réflexion. Comment se situer comment psychologue dans la société actuelle, par exemple. Ne pas fermer les yeux, par exemple. Ne pas se taire, par exemple. De dire aux directions quel est notre travail, pa exemple, au lieu d'agresser celui qui informe. Trop facile, Mr Fernando.
Un jeu ? Vous nous prenez donc pour qui ? Le Réseau national existe depuis 1999 - 13 ans ! et nous nous efforçons d'informer la profession de toutes les informations et dérives autant que possible. 14 ans de jeu ? Ne vous méprenez pas - nous sommes psychologues et fier de l'être. A vous de voir si une réflexion s'impose ou pas ! Mais ne traitez pas des gens droits de simples joueurs de poker ! Il suffit !
Apprenez donc les leçons d'humilité ! Que seriez-vous prêt de faire pour ce(tte) collègue ? Nous l'avions fait de manière concrète. Quelle est cette manière d'agresser l'intérieur ?
Encore une fois - que proposez-vous ?
Que vos réactions soient violentes, nous le comprenons. Mais quelles soient tournées vers nous et non vers le tribunal, là, nous ne le comprenons pas !

9.Posté par jo le 27/05/2013 04:59
lolipop, votre comm est signe que la psychanalyse est en recul. En effet, le pb n'est pas ce qui est noté, que je ne lis jamais, mais ce que dit votre patient et qui lui permet d'avancer.La" talking cure"!(Freud). Ce que vous dites me fait froid dans le dos.Quel recul sur le plan de la solidarité aussi!
Je ne veux pas vous blesser mais je souhaite vous indiquer qu'il y a d'autres façons de pratiquer, qui sont à visée thérapeutique. Pas bureaucratique.
Lorsque vous donnez raison pour un renvoi, vous vous exposez à ce que votre tour vienne. Une seule chose avec laquelle je peux etre d'accord, qu'on note l'evolution. Si ça va mieux ou pas.Et si le patient se sent mieux.
Quelle plaisir d'avoir permis un mieux -être! ALors, le faire savoir, pourquoi pas? Et si ça stagne aussi;..faut bien le dire.Sinon, rien,.J'ai eu la chance d’être formée par des gens comme Dolto et LAcan...Pas par des paperassiers. Allez, un peu d'audace...
Mardi prochain, demain, tiens! il y a greve car nous sommes sous payés. C'est un appel de la CGT. Pensez à vous...faites grève.

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