STATUTS DU SIUEERPP
2004
Séminaire Inter-Universitaire Européen d'Enseignement et de Recherche en Psychopathologie et Psychanalyse
ARTICLE 1
Il a été constitué à Paris, le samedi 3 février 2001, dans les locaux de l’Université de Paris7, sous le nom de SEMINAIRE INTER-UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN PSYCHOPATHOLOGIE ET PSYCHANALYSE, une association placée sous la loi du 1er Juillet 1901.
Lors de son assemblée générale extraordinaire, convoquée le samedi 3 juillet 2004 à Paris, dans les locaux de l’Université de Paris7, le nom de cette association est devenu : SEMINAIRE INTER-UNIVERSITAIRE EUROPEEN D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN PSYCHOPATHOLOGIE ET PSYCHANALYSE, dont le sigle est SIUEERPP.
Cette association réunit des universitaires, enseignants-chercheurs en psychologie et en psychiatrie, et d'autres membres associés, correspondants ou affiliés se référant à la psychanalyse comme théorie et comme méthode dans leurs pratiques d'enseignement et de recherche ou dans leurs pratiques cliniques.
ARTICLE 2
L'Association a pour objet de :
a) soutenir le développement de la psychanalyse dans les champs de recherches théoriques et cliniques qui appellent son concours ;
b) créer et garantir les conditions d'une réflexion épistémologique et éthique sur l'utilisation de la psychanalyse dans ces recherches, et faciliter sa confrontation à la psychologie et aux sciences affines ;
c) promouvoir l’organisation et la communication des recherches en psychopathologie et psychanalyse, à partir d’un recensement des chercheurs et des équipes de recherche ;
d) contribuer à accroître et différencier les supports de publication en potentialisant davantage la diffusion internationale ;
e) créer un observatoire, grâce à un réseau de communications entre équipes et chercheurs, afin de faciliter les collaborations françaises et européennes et d’orienter les candidats-chercheurs vers les équipes les plus proches de leurs centres d’intérêts ;
f) contribuer à la discussion des critères pertinents et distinctifs pour l’accès aux fonctions universitaires d’enseignement et de recherche en psychologie et psychopathologie cliniques.
ARTICLE 3
Pour travailler à ses buts, l'association organise ou facilite :
- des échanges, des communications, sous forme de journées d'études, colloques, séminaires, etc.;
- des journées doctorales pour les jeunes chercheurs, en collaboration avec des associations de doctorants ;
- la publication de ses propositions et travaux ;
- l'entretien de relations avec des réseaux ayant des buts analogues ou complémentaires, dans le même champ, ou relevant des sciences affines, en France, en Europe et dans le monde.
- la mise en œuvre de tout moyen conforme à la réglementation sur les associations et en cohérence avec ses buts.
ARTICLE 4
L'association est créée pour une durée indéterminée.
Elle a son siège au domicile du secrétaire général : 35, rue Elisée Reclus, à Aubervilliers en Seine-Saint-Denis. Le Siège peut être modifié sur simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 5 – Membres.
L'association comprend 5 catégories de membres.
a) Les personnes physiques
Parmi les personnes physiques, l'association comprend 4 catégories de membres : les membres, les membres associés, les membres correspondants et les membres affiliés.
1) La qualité de membre est réservée aux enseignants-chercheurs universitaires en psychologie et psychopathologie cliniques, attachés aux buts de l’association, et adhérant à la Charte constitutive du Séminaire.
2) La qualité de membre associé est réservée aux enseignants-chercheurs universitaires des disciplines affines à la psychologie et la psychopathologie cliniques et à la psychanalyse, attachés aux buts de l’association, et adhérant à la Charte constitutive du Séminaire.
3) La qualité de membre correspondant est réservée aux praticiens de la psychologie et de la psychopathologie cliniques ayant au moins 4 ans d'expérience professionnelle, ayant des activités d'enseignement et de recherche, dont les orientations sont référées à la psychanalyse, et attachés aux buts de l’association, et adhérant à la Charte constitutive du Séminaire.
4) La qualité de membre affilié est réservée aux doctorants et post-doctorants attachés aux buts de l’association, et adhérant à la Charte constitutive du Séminaire.
Les qualités de membre, pour les personnes physiques, s'obtiennent en en faisant la demande écrite par lettre soutenue par un dossier de candidature, indiquant les activités et les publications du candidat. Ce dossier est envoyé au du Bureau du SIUEERPP, assorti de la recommandation argumentée de deux membres de l'association.
Cette demande est soumise à la discussion dans le cadre du bureau élargi ou conseil du SIUEERPP. Après délibérations, la liste des candidats est établie. Elle est ensuite présentée devant la Réunion plénière du Séminaire.
Une candidature est agréée dès lors qu’elle obtient les 2/3 au moins des voix des membres présents de la Réunion Plénière du séminaire ou assemblée générale. La notification de l'acceptation ou du refus est adressée au candidat par le Bureau. Le détail de la procédure est précisé au règlement intérieur.
c) Les personnes morales
Peuvent être membres adhérents de l'association, des personnes morales parrainées et acceptées.
Les conditions d’adhésion sont précisées dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 6
La qualité de membre de l'Association se perd :
a) par démission ;
b) par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil. Dans ce cas, le membre concerné aura préalablement été appelé à entendre une explication, et s'il le souhaite, à faire entendre son point de vue et aura un droit de recours devant l'Assemblée Générale, soit la réunion plénière du séminaire, qui suit la décision du conseil, selon la procédure définie par le Règlement Intérieur.
c) par non-paiement de sa cotisation annuelle : lorsqu'un membre n'a pas acquitté sa cotisation, au plus tard au 1er Décembre de l'année en cours, et après qu'il en aura été prié par lettre de rappel, celle-ci lui ouvrant un délai d'un mois pour s'acquitter, le Conseil est compétent pour prendre en pareil cas la décision de radiation.
ARTICLE 7 - Les trois instances
- L’Assemblée Générale ou Réunion plénière du Séminaire
- Le Conseil d’Administration appelé Conseil du Séminaire
- Le Bureau
ARTICLE 8 - L'assemblée générale ou la réunion plénière du Séminaire
Elle est constituée des personnes physiques ayant qualité de membre de l’association. Les autres catégories de membres n'ont pas voix délibérative.
La Réunion plénière du Séminaire est l’instance qui décide de la politique, des activités ainsi que des orientations budgétaires de l’association.
Son ordre du jour est fixé par le Bureau après consultation du Conseil ou bureau élargi, en fonction des orientations du Séminaire. Toute question dont l'inscription a été demandée par écrit et par un membre est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour.
L'ordre du jour de la Réunion plénière du séminaire est adressé à tous les membres en exercice - ayant réglé leur cotisation annuelle - quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Les décisions de cette assemblée sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des présents et représentés. Outre sa voix, chaque membre présent ne peut disposer que de deux pouvoirs au plus donnés par lettre écrite de membres absents et présentés en début de réunion.
La Réunion plénière ou assemblée générale ordinaire entend et approuve le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés par le Président et le Trésorier. Elle entend également le rapport scientifique présenté par les directeurs de commission, et se prononce quant à l'orientation scientifique, politique et éthique envisagée pour le séminaire pour les années suivantes.
Elle est convoquée au moins deux fois par an.
ARTICLE 9 - Le Conseil d'Administration ou Bureau Élargi du Séminaire
1) Le Conseil du Séminaire ou bureau élargi administre l’association, il constitue l’équivalent d’un Conseil d’Administration. Il met en œuvre la politique générale du Séminaire, dont la politique budgétaire. Il prépare les Réunions plénières du Séminaire. Il prépare l'ordre du jour de la Réunion plénière du séminaire qui comporte obligatoirement toute question dont l'inscription a été demandée par écrit par un membre du Conseil.
Le Conseil du Séminaire se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire, sur simple demande écrite d'au moins un quart de ses membres, ou sur demande du Bureau ou du président, s'il le juge nécessaire.
2) Il est composé de dix à quinze membres, dont les membres du Bureau.
Le Conseil du Séminaire est constitué comme suit :
- des membres du bureau (Cf. Article 11)
- des chargés de mission, directeur des commissions dont les missions sont précisées ci-après (Cf. Article 10) ;
- des membres du secrétariat, dont la modalité de désignation est précisée ci-après (Cf. Article 12).
Les réunions du Conseil sont ouvertes à l’ensemble des membres du Séminaire.
3) La majorité plus un des membres du Conseil, dont le Président ou le Vice-Président, est nécessaire pour que cette instance puisse délibérer valablement.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des présents, aucun mandat par procuration, aucun vote par correspondance n'étant admis. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante, s’il estime devoir trancher.
ARTICLE 10 – Les Commissions
Le Séminaire comprend plusieurs Commissions, animées chacune par un chargé de mission. Les missions de ces Commissions sont définies par le Règlement Intérieur, et correspondent au partage des charges de travail relevant des buts de l'Association explicités à l'article 2.
Les chargés de mission, chargés d’animer chacun une commission, ont obligatoirement la qualité de membre de l'association. Ils sont proposés à la Réunion Plénière par le Président et les Vice-présidents ; celle-ci se prononce sur cette proposition dans son ensemble, si cette liste obtient la majorité, les directeurs sont membres du Conseil, sinon le Président et les Vice-présidents doivent présenter une nouvelle liste renouvelée aux 3/5 ou plus. Si cette nouvelle proposition n'est pas agréée, une nouvelle élection du Président est alors organisée.
Ces commissions sont ouvertes à l’ensemble des membres du Séminaire, quelle que soit leur catégorie.
ARTICLE 11 - Le Bureau
Le Bureau de l'Association comprend le Président, un à trois Vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier qui sont élus par la Réunion Plénière du séminaire, pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 12 – Désignation et constitution du Bureau élargi ou Conseil d'administration du séminaire.
Le bureau élargi (BE) ou Conseil d'administration (CA) du séminaire comprend les membres du Bureau qui sont élus par la Réunion Plénière du séminaire (président(e), vice-président(e)s, secrétaire général(e) et trésorier(e) ainsi que les autres membres du bureau élargi sollicités par le Président. Selon les ordres du jour, les chargés de mission animant les Commissions et les membres du secrétariat peuvent être sollicités pour participer aux réunions du bureau élargi.
Outre, le Secrétaire Général et le Trésorier, le secrétariat peut comprendre au moins un secrétaire général-adjoint et un trésorier-adjoint. Les membres pressentis du Secrétariat sont proposés par le Président et le Secrétaire Général à la Réunion Plénière du Séminaire : si cette liste obtient la majorité, les membres proposés sont membres du Bureau élargi ou Conseil, sinon le Président et le secrétaire général doivent présenter une nouvelle liste renouvelée au 2/3 ou plus.
Les membres du bureau élargi ou du Conseil sont désignés, sur proposition du Bureau à la majorité relative, pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.
Les modalités de fonctionnement du Conseil et celles de son renouvellement au bout de trois ans, sont fixées par le Règlement intérieur.
ARTICLE 13 -
Il est créé un collège des personnes morales, présidé par le président, et qui se réunit sur sa convocation, et animé par le chargé de mission de la commission Recherche. Ces personnes morales sont celles qui sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 14
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
a) des cotisations de ses membres ;
b) des subventions éventuelles ;
c) de dons manuels ou versements ;
d) du produit de la vente de ses publications ;
e) des produits issus des services rendus en relation avec ses buts ;
e) des participations aux frais d'organisation des journées d’études, colloques, etc., des personnes physiques et morales.
f) et de tout autre ressource conforme à la réglementation sur les associations.
Le Conseil fixe chaque année le montant des cotisations des membres de l'Association.
ARTICLE 15
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son représentant.
Le Trésorier tient au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matière.
ARTICLE 16
Le Trésorier, en fonction des décisions prises par le Conseil, recrute le personnel rétribué de l'Association. La même procédure est employée pour le Licenciement du personnel salarié.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de l'activité déployée par eux au titre de leurs responsabilités électives.
Les frais exposés par tel ou tel membre de l'Association engagés pour le compte de celle-ci pourront faire l'objet d'un remboursement s'ils ont été approuvés par le Trésorier dans le cadre des orientations budgétaires de l'Association.
Lors de manifestations à caractère scientifique, l'Association peut être conduite à faire appel à des personnalités internes ou externes à l'Association. Dans le cadre de la réglementation sur les associations loi 1901, le Bureau a qualité pour décider si des honoraires doivent leur être versés en plus des remboursements de frais.
ARTICLE 17
L'Association est dotée d'un Règlement Intérieur.
ARTICLE 18
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil ou de la moitié des membres en exercice (ayant payé leur cotisation) de l'Association. Il y a alors lieu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai minimum de quinze jours avec un ordre du jour explicite.
L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée en vue de la modification des statuts doit réunir au moins les 3/4 des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai minimum de quinze jours, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Toute modification du règlement intérieur doit être approuvée, sur proposition du Conseil, par la réunion plénière du séminaire ou Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 19
L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet, ceci dans un délai minimum de quinze jours et elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice appréciée d'après le nombre des membres présents et représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents et représentés.
ARTICLE 20
En cas de dissolution, la Réunion plénière du séminaire (soit son Assemblée Générale) désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle distribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou publics ou reconnus d'utilité publique.
Les membres de l'association ne pourront, en aucun cas, se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association.
A Paris, le 3 juillet 2004
Le Président
Roland GORI
le Secrétaire général
André SIROTA
