Statut des psychologues scolaires 12 ème législature
Question écrite n° 23550 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1631
M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mettre en conformité le statut des psychologues scolaires avec leur fonction et leur qualification. En effet, les psychologues scolaires sont assimilés à des enseignants alors qu'ils sont titulaires des diplômes requis pour faire usage du titre de psychologue et qu'ils sont soumis a l'obligation de s'inscrire sur les listes professionnelles, comme le dispose la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. En outre, ils sont amenés à intervenir sur le terrain auprès des enfants et des jeunes, de leurs parents ou d'autres personnels tels que les médecins, les infirmiers, assistantes sociales. Ils font donc pleinement partie de l'équipe éducative. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la possibilité d'une éventuelle modification du statut des psychologues scolaires.
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Question écrite n° 23550 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1631
M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mettre en conformité le statut des psychologues scolaires avec leur fonction et leur qualification. En effet, les psychologues scolaires sont assimilés à des enseignants alors qu'ils sont titulaires des diplômes requis pour faire usage du titre de psychologue et qu'ils sont soumis a l'obligation de s'inscrire sur les listes professionnelles, comme le dispose la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. En outre, ils sont amenés à intervenir sur le terrain auprès des enfants et des jeunes, de leurs parents ou d'autres personnels tels que les médecins, les infirmiers, assistantes sociales. Ils font donc pleinement partie de l'équipe éducative. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la possibilité d'une éventuelle modification du statut des psychologues scolaires.
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
