L'Assemblée nationale a autorisé les psychologues à suivre les délinquants sexuels en lieu et place des psychiatres dans le cadre d'une injonction de soins lors de la seconde lecture au Parlement de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales.
L'article 13 permet au médecin coordinateur de l'injonction de soins ordonnée d'inviter la personne condamnée à choisir un psychologue traitant, a expliqué au cours des débats le rapporteur du texte Gérard Léonard (UMP, Meurthe-et-Moselle).
L'objectif est "de faire face à la pénurie de psychiatres", a-t-il déclaré. Auparavant, seul un médecin était autorisé à suivre un délinquant sexuel dans le cadre de cette procédure, rappelle-ton.
L'assemblée a également adopté un article (13bis) autorisant le médecin qui traite un délinquant sexuel à prescrire des médicaments entraînant une diminution de la libido, toujours dans le cadre d'une injonction de soins.
Sur proposition du rapporteur, un amendement à l'article 13 a été voté: il rappelle que la prérogative de ces prescriptions revient aux seuls médecins et ne l'étend pas aux psychologues.
Un autre amendement du rapporteur, à l'article 13 bis cette fois-ci, précise l'obligation par le médecin d'obtenir l'accord écrit de la personne traitée chaque année.
Christophe Caresche, député socialiste de Paris, a exprimé son accord avec cet amendement dans le sens où il ne constituait pas pour le législateur une tentative de "s'immiscer dans la relation entre le médecin et le patient".
Les députés ont par ailleurs adopté sans modification un article qui demande désormais au procureur de la République d'informer le préfet du département quand il conclut à l'irresponsabilité pénale d'une personne en raison de l'abolition de son discernement au moment des faits.
Dans le domaine du suivi médical en prison, les députés ont adopté un amendement qui favorise, pendant la durée de la détention, le traitement médical, notamment psychothérapeutique, des personnes condamnées pour des crimes ou des délits de nature sexuelle ou assimilée, "même lorsque le suivi socio-judiciaire, bien qu'il soit encouru, n'a pas été prononcé".
La règle s'applique donc à toute personne condamnée pour un crime ou délit de ce type, avec extension à tous les actes de torture et de barbarie, même commis sur des majeurs.
Christophe Caresche, favorable à cet amendement, a cependant souligné au cours des débats que "de nombreuses juridictions sont hors d'état d'assurer un suivi socio-judiciaire à cause d'un manque de moyens".
Le ministre de la justice, Pascal Clément, a alors signalé qu'il allait suggérer au ministre de la santé, Xavier Bertrand, "d'augmenter le prix des vacations afin de garantir un nombre suffisant de médecins coordinateurs".
14/10/2005
