Directives européennes

"Directive services", transposition, 17/06/2009, rapp. d'information, Sénat - 07/12/2009 | senja STIRN

Communiqué du 17 juin 2009 La transposition de la « directive services », réforme de structure propice au retour de la croissance Le 17 juin 2009, M. Jean Bizet (UMP – Manche) a présenté à la commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Hubert Haenel (UMP – Haut–Rhin), un...
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Directive Bolkestein, transposition, nov 2009, Attac - 07/12/2009 | senja STIRN

A la suite des fortes mobilsations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et...
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Directive européenne sur le temps de travail, mai 2005 - 08/06/2005 | senja STIRN

Directive européenne sur le temps de travail a été adopté en première lecture par le Parlement européen de Strasbourg. Le gouvernement français peut décider d'appliquer ou non ce projet. Le projet de directive s'intéresse au temps de travail au sein de l'Union et l'un des amendements voté...
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Directive reconn qualific profess

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'état, rapport IGAS IGA IGF, 01/2009 - 10/03/2009 | senja STIRN

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'état THIERRY Michel, BODON Alain, DUCHENE Rémi FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE....
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Directive reconn qualific profess et Diplôme europeen en psychologie

La psychologie et la psychopathologie du sport enseignées aux psychologues européens, J.-P. Bouchard, 25/03/2009

La psychologie et la psychopathologie du sport enseignées aux psychologues européens, J.-P. Bouchard, 25/03/2009 - 25/03/2009 | jean_pierre_bouchard@yahoo.fr

Proposition de réforme de la formation des psychologues en France et dans l'Union européenne/A proposal for reforming psychologists' training in France and in the EuropeanUnion/Reformvorschläge zur Ausbildung der Psychologen in Frankreich und der Europäischen Union I. Avant-propos...
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