Délinquance et loi

Prévention de la délinquance : le 7 septembre 2006, le Parlement est convoqué en session extraordinaire pour l'examen de ce projet de loi - 31/08/2006 | senja STIRN

Pour plus d'informations sur ce dossier et projet de loi, RDV a la rubrique "Actualite politique francaise et europeenne", puis sous-rubrique "Loi prevention delinquance ..." +++ J.O n° 155 du 6 juillet 2006 page 10113 texte n°...
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Titre - 22/07/2006 | senja STIRN

Attac Suisse dénonce l’absence totale d’une vue globale sur les raisons des migrations dans les débats sur la politique en matière d’étrangers en Suisse. Ceux-ci ne mettent en évidence que des questions d’ordre public, de marché du travail et de dépense d’aide sociale alors que la Suisse joue un...
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Loi sur la prévention de la délinquance discutée à l'Ass Nat le 7 septembre 2006 en session extraordinaire - 09/07/2006 | senja STIRN

J.O n° 155 du 6 juillet 2006 page 10113 texte n° 1 Décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire NOR: HRUX0609428D Le Président de la République,...
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Rapport BENISTI ou le danger d'un enfant pour la société - 03/02/2005 | STIRN

Vous pouvez lire le rapport BENISTI (ou comme la délinquance commence à l'âge de 1 an !!!) , en allant sur Téléchargements, "2004 Rapport Benisti". A LIRE ABSOLUMENT !!!!!!!!!!!!!!!!! Remis à VILLEPIN dans le cadre du travail ministériel autour de ce...
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Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur du 9 mai 2006, UNAF & 16 organisations - 28/06/2006 | senja STIRN

Avec seize autres organisations, l’UNAF (Hubert Brin, Chantal Lebatard et Guillemette Leneveu) a été reçue le 5 mai 2006 par Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Cette rencontre était...
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Lettre de M. Perruchot, député maire UDF de Blois, démissionnant de la commission Benisti pour désaccord profond sur le rapport (2005) - 28/06/2006 | senja STIRN

Le collectif 45 a demandé à Mr Perruchot, député maire UDF de Blois et membre de la commission qui a produit le rapport Bénisti, s’il assumait les propos tenus dans cet écrit. Voici sa réponse, sa lecture vaut le détour... Monsieur Nicolas PERRUCHOT Député de...
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Projet de loi prévention de la délinquance, synthèse projet du 2 mai 2006 - 28/06/2006 | senja STIRN

* l’article 5 concernant l’obligation faite aux professionnels de l’action sociale d’informer le maire, *les articles 6, 7, 8 et 9 qui traitent des conseils pour les droits et devoirs des familles et du pouvoir du maire,et des contrats de responsabilité parentale...
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Projet de loi prévention de la délinquance, calendrier 2006 - 28/06/2006 | senja STIRN

Installation du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance Janvier 2006 : Le Premier ministre Dominique de VILLEPIN installera le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance qui sera chargé de fixer les orientations et de coordonner les actions en...
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Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses
News

Loi pénitentiaire, projet après l'adoption au Sénat, 18/03/2009

06/04/2009 - senja STIRN

Projet de loi prévention de la délinquance - petite loi adoptée par le Sénat en première lecture, sept.2006

24/09/2006 - senja STIRN

Projet de loi prévention de la délinquance - communiqué de la commission des lois, Sénat, 06/09/2006

07/09/2006 - senja STIRN
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