De l'Hopital 2007 à l'Hopital 2012

Nouveau parcours d'accès aux fonctions publiques, JO août 2005, décret, ordonnance - 22/01/2006 | senja STIRN

L'ordonnance comporte deux séries de dispositions visant : * à supprimer en règle générale les conditions d'âge qui encadrent l'accès à la fonction publique, * à instaurer un nouveau mode de recrutement dénommé "les parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières...

Composition des conseils exécutifs et mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique, mai 2005 - 08/06/2005 | senja STIRN

Composition des conseils exécutifs a) Douze, dans les centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires ; b) Seize, dans les centres hospitaliers universitaires. La durée du mandat des responsables de pôle d'activité...

Publication de l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissement de santé, 2005 - 10/05/2005 | senja STIRN

La nouvelle organisation budgétaire et comptable des établissements publics et des établissements privés anciennement sous dotation globale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (LFSS 2004) a substitué au système de dotation globale, fondé sur...

Parution d'un livre sur la T2A - 06/05/2005 | senja STIRN

Patrick Expert, directeur de l'évaluation et de la stratégie au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher), vient de faire paraître un ouvrage très complet et accessible à tous sur la tarification à l'activité (T2A), l'une des grandes réformes qui touche actuellement le secteur hospitalier....

Listes des missions d'intérêt générale dans un projet de décret et T2A, janvier 2005 - 06/05/2005 | senja STIRN

Un projet de décret, actuellement soumis aux organisations les plus représentatives des établissements de santé, liste les missions d'intérêt général et les activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement sous forme de dotation....

Données démographiques FPH Horizon 2015 - 06/05/2005 | senja STIRN

La FPH aujourd'hui : Ses composantes (établissements) : Secteur social 9,7 % Secteur sanitaire 90,3 % Ses effectifs : Secteur social Effectif physique 75 752 Équivalent...

Hôpital 2007 : nouveaux modes de financement - 06/05/2005 | senja STIRN

La question du financement des établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, est intimement liée à l’histoire des régimes de protection sociale. Le premier système, né pendant la deuxième guerre mondiale, a connu son apogée durant les “trente glorieuses”, période...

Ordonnance gouvernance de l'hôpital présentée en Conseil des ministres, avril 2005 - 05/05/2005 | senja STIRN

Elle a été présentée par le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Xavier Bertrand. Intitulé "simplification du régime juridique des établissements de santé", ce texte constitue la troisième partie du plan Hôpital 2007, après les investissements et la mise en place de la...
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Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


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