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L'Observatoire National de la Réforme de l'Assurance Maladie est un outil associatif. Les associations qui le portent sont parfaitement conscientes qu'elles n'ont pas les moyens de décrire de façon complète et précise l'état de la réforme. Mais en recueillant le maximum de « constats » issus des...

L'ordonnance comporte deux séries de dispositions visant : * à supprimer en règle générale les conditions d'âge qui encadrent l'accès à la fonction publique, * à instaurer un nouveau mode de recrutement dénommé "les parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières...

Composition des conseils exécutifs a) Douze, dans les centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires ; b) Seize, dans les centres hospitaliers universitaires. La durée du mandat des responsables de pôle d'activité...

La nouvelle organisation budgétaire et comptable des établissements publics et des établissements privés anciennement sous dotation globale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (LFSS 2004) a substitué au système de dotation globale, fondé sur...

Patrick Expert, directeur de l'évaluation et de la stratégie au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher), vient de faire paraître un ouvrage très complet et accessible à tous sur la tarification à l'activité (T2A), l'une des grandes réformes qui touche actuellement le secteur hospitalier....

Un projet de décret, actuellement soumis aux organisations les plus représentatives des établissements de santé, liste les missions d'intérêt général et les activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement sous forme de dotation....

La FPH aujourd'hui : Ses composantes (établissements) : Secteur social 9,7 % Secteur sanitaire 90,3 % Ses effectifs : Secteur social Effectif physique 75 752 Équivalent...